I- PREAMBULE
Le site web https://drautoexport.com, Ci-après le Site est exploité par la société DR-AUTOEXPORT-EK, Société à responsabilité limitée au capital de 1.500.000 euros ayant son siège situé der Windflöte 46, 33659 Bielefeld.
La Directrice de la publication du site est Monsieur Simone Vorderbrüggen pour qualité de présidente de la société DR-AUTOEXPORT-EK
Toute notification réalisée en application de l’article 6.I-5 (dernier tiret) de la loi du 21 juin 2004 (loi n°2004-575) doit être réalisée par courrier recommandé avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : DR-AUTOEXPORT-EK – Direction der Windflöte 46, 33659 Bielefeld.
II- INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives collectées à partir du Site Web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
L’internaute dispose, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition ou de suppression sur les données vous concernant et pourrez l’exercer par courrier à l’adresse : DR-AUTOEXPORT-EK – Direction- der Windflöte 46, 33659 Bielefeld , et ne peut pas être exercé en ligne. Les informations collectées peuvent être transmises aux sociétés du Groupe auquel appartient Terre-net Média.
III- HEBERGEMENT
Le présent site est hébergé par Sebhost
IV- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toute reproduction ou représentation non autorisée des informations de ce Site est interdite. Les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration sont autorisées mais conditionnées expressément à l’indication lisible de la source « ecosun-materiel-agricole.com ». Toute représentation, reproduction ou exploitation intégrale ou partielle, que ce soit à titre gratuit ou onéreux faite sans le consentement de l’auteur et de DR-AUTOEXPORT-EK ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art.L.122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Bases de données :
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, DR-AUTOEXPORT-EK est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.
Marques et logos :
Toute utilisation et/ou reproduction et/ou représentation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce site est interdite sans l’autorisation de DR-AUTOEXPORT-EK .
V- ACCESSIBILITE
Le Site est accessible 24//24 heures et 7/7 jours. Cependant DR-AUTOEXPORT-EK se réserve la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du site pour des opérations notamment de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure. DR-AUTOEXPORT-EK ne peut en aucun cas être responsable de la non accessibilité du Site et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages.
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VI- EXPLOITATION DES INFORMATIONS
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VII- LOI
Le Site est soumis à la loi française et Européenne ainsi que les présentes mentions légales. En cas de contestation sur l’interprétation, l’exécution ou la réalisation de l’une quelconque de leurs stipulations, et à défaut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux de Mulhouse seront seuls compétents pour connaître du litige.
Toute traduction de la version française des présentes conditions générales est fournie à titre indicatif. En cas de différend, seule la version en langue française des conditions générales régiront les rapports entre les Parties.
VIII- MODIFICATIONS
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